Intervention de Marc Fesneau

Séance en hémicycle du mardi 6 février 2024 à 15h00
Questions au gouvernement — Plan Écophyto

Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire :

Ensuite, cette pause nous permettra de prendre des mesures de simplification pour éviter les surtranspositions. Je pense notamment au registre numérique, qui s'inspire des travaux des députés Dominique Potier et Frédéric Descrozaille au sein de la commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire.

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