Intervention de Andy Kerbrat

Séance en hémicycle du mardi 6 février 2024 à 15h00
Garantir le respect du droit à l'image des enfants — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndy Kerbrat :

Déjà, lors de la première lecture, nous avions voté pour l'adoption de ce texte, qui vient combler un vide juridique et protéger les plus jeunes en s'attachant à un aspect de leur identité qui était jusqu'alors ignoré par nos textes de loi et qui est désormais incontournable : leur image en ligne.

L'image d'un enfant est la partie de sa vie privée qui est la plus exposée en ligne ; elle l'est par lui-même, bien sûr – car les limites d'âge n'ont jamais été respectées –, mais aussi par ses proches. Or, ce qui est de nature numérique peut rapidement avoir des conséquences néfastes sur le réel, parfois de façon complètement imprévisible. Ainsi, dès lors qu'il est possible d'identifier des lieux et des habitudes de vie à partir d'une simple photo, les enfants peuvent être exposés à des prédateurs. Le cyberharcèlement, qui existe depuis la naissance d'internet, a déjà brisé de nombreuses vies.

Parents comme enfants doivent être formés et informés pour pouvoir défendre au mieux leurs droits.

Si beaucoup de chemin reste à faire, ce texte, qui se veut avant tout une loi de pédagogie avant que d'être une loi répressive ou sanctionnatrice, permet une avancée sur la question du droit à l'image des enfants et de leur identité numérique. Nous regrettons néanmoins l'absence, au banc du Gouvernement, d'un secrétaire d'État chargé de l'enfance. De fait, en matière de droits des enfants, les gouvernements qui se sont succédé ces dernières années sont loin du compte !

Alors que Macron avait annoncé faire de la protection de l'enfance l'une des grandes causes de son quinquennat, la situation des droits de l'enfant est plus que jamais inquiétante. Comme pour les droits des femmes, vous préférez le paraître aux politiques concrètes.

Que reste-t-il pour faire de la pédagogie et protéger ? Quelque 1 117 emplois d'enseignant ont été supprimés dans le premier degré et pas moins de 481 dans le second degré. Plus de 2 000 classes d'école primaire ont été fermées pendant l'été. La rentrée scolaire 2023 a été inédite, dans le mauvais sens du terme : le bilan du bref passage de Gabriel Attal au ministère de l'éducation nationale tient plus de la casse que de la réparation.

Son obsession pour les vêtements des enfants, de l'abaya à l'uniforme, jette un voile sur les plaies béantes du financement de l'école de la République et de la rémunération de ses professeurs. Cette politique traduit une incompétence totale en matière éducative. En Macronie, c'est l'apparence des élèves qui compte, et non leurs conditions de vie, la qualité du travail de leurs enseignants ou leur environnement d'étude.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion