Intervention de Naïma Moutchou

…quand ce ne sont pas les parents eux-mêmes qui, volontairement ou non, mettent leurs enfants en scène, dans des situations d'humiliation ou de gêne très éloignées de leur intérêt personnel.

Cette proposition de loi de Bruno Studer met en lumière ce phénomène de mode aux effets dévastateurs : l'exposition de la vie privée des enfants dans l'espace numérique. Cet enjeu est devenu incontournable pour la sécurité, le développement et la socialisation des plus jeunes. En attendant qu'on s'attaque aux raisons profondes de ces bouleversements – ils sont nombreux, à commencer par les réseaux sociaux et leurs diktats, les nouvelles réalités familiales, le rôle et la responsabilité des parents – ce texte s'attache à modifier les règles d'exercice de l'autorité parentale, afin d'y intégrer, noir sur blanc, le droit à la vie privée de l'enfant.

La proposition de loi précise que les deux parents exercent ensemble le droit à l'image de leur enfant mineur et que celui-ci, selon son âge et sa maturité, doit être associé à cet exercice – il convient de le rappeler. En cas de désaccord entre les parents – ce qui peut évidemment arriver –, le texte permet au juge aux affaires familiales de trancher et, si nécessaire, d'interdire la diffusion d'images de l'enfant par l'un de ses parents.

La proposition de loi envisage également la possibilité, pour un tiers, de réclamer une délégation de l'autorité parentale en cas de diffusion par les parents d'images portant atteinte à la dignité ou à l'intégrité morale de l'enfant.

Enfin, l'article 5, introduit par le Sénat, permet à la Cnil de saisir les juridictions compétentes pour solliciter le blocage d'un site internet qui porterait atteinte aux droits des mineurs.

Toutes ces mesures vont dans le bon sens, mais encore fallait-il les introduire. Elles sont nécessaires et portent un message clair : si les parents n'exercent pas leur responsabilité avec lucidité et vigilance, et ce dans l'intérêt supérieur de leur enfant, la justice pourra leur rappeler leurs obligations.

Nous le savons, la question est très loin d'être épuisée. Dans le même esprit et à l'initiative de mon groupe, Horizons et apparentés, notre assemblée a voté la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne, laquelle fixe cette majorité à 15 ans pour l'inscription sur les réseaux sociaux et pour leur utilisation. Nous avons aussi adopté en première lecture la proposition de loi de notre collègue Caroline Janvier relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans.

Cela étant, comme je le disais plus tôt, le droit ne peut pas tout. Ainsi faudra-t-il continuer de sensibiliser les parents, de tenir compte de la parole de l'enfant et de lui offrir des espaces d'expression adaptés et respectueux de son intimité. Je tiens à saluer l'action menée de longue date par M. le rapporteur sur ce sujet, ainsi que l'action résolue et ferme conduite par Charlotte Caubel sur le terrain, avec le soutien précieux des associations.

La protection des droits de l'enfant constitue évidemment une question centrale pour l'avenir de la jeunesse et celui de la nation. Le groupe Horizons et apparentés y est particulièrement sensible et votera donc en faveur de ce texte.