Intervention de Béatrice Descamps

C'est presque devenu un réflexe : à chaque moment familial, tout parent a envie de garder un souvenir, de prendre une photo ou d'enregistrer une vidéo de son enfant puis, bien souvent, de diffuser ce contenu. Mais une fois sur internet, qu'advient-il de ces photos et de ces vidéos publiées chaque jour par milliers ? Elles sont reprises, partagées, diffusées, et finissent presque inéluctablement par sortir de la sphère privée.

Nous le savons, internet offre le meilleur comme le pire. On comprend dès lors la nécessité d'encadrer et de mieux protéger le droit à l'image des enfants, objet de ce texte.

Nous sommes néanmoins confrontés à un phénomène récent dont l'ampleur nous dépasse. La difficulté, pour le Parlement, est que l'essor du numérique et la célérité de la diffusion des images ne coïncident pas avec le temps long qui est celui de l'élaboration de la loi. J'en veux pour preuve ce texte même, dont la première lecture par notre assemblée a eu lieu il y a près d'un an.

À plusieurs reprises, notre assemblée a tenté de rattraper les innovations technologiques pour protéger les mineurs, pour garantir leurs droits et pour accompagner les parents. Notre rapporteur a d'ailleurs montré son attachement à ce sujet, ce dont je le remercie. Cependant, en dépit des textes déjà adoptés, il nous faut de nouveau légiférer pour, cette fois, garantir le respect du droit à l'image de l'enfant.

Certains chiffres, évoqués précédemment, ont de quoi inquiéter. En moyenne, un enfant mineur apparaîtrait en ligne sur près de 1 300 images avant ses 13 ans. Les parents ont une responsabilité en la matière, et ce texte permet de clarifier le cadre juridique actuel.

Le groupe LIOT est à cet égard très attaché à la méthode qu'il convient d'employer, car nous ne devons pas adopter une simple logique de punition. Il ne s'agit pas de donner des leçons ni de sanctionner les parents, lesquels sont eux-mêmes bien souvent dépassés par l'ampleur du phénomène. Le texte doit surtout veiller à ce que l'intérêt supérieur de l'enfant prime en toutes circonstances.

L'article 1er de la proposition de loi donne le ton, en ce qu'il consacre dans le code civil le rôle des parents, qui assurent la protection du droit à l'image et à la vie privée de leur enfant. Certes, cette disposition est avant tout symbolique et relève d'une volonté pédagogique affichée, mais elle n'en demeure pas moins pertinente. Notre groupe juge néanmoins essentiel de maintenir le principe de l'association de l'enfant aux décisions relatives à l'exercice de ses droits, en fonction de sa maturité. Avant de diffuser un contenu, un parent devrait toujours se demander s'il ne sera pas de nature à causer du tort à son enfant, par exemple en l'exposant à un risque de harcèlement en ligne.