Intervention de Bruno Studer

Séance en hémicycle du mardi 6 février 2024 à 15h00
Garantir le respect du droit à l'image des enfants — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Studer, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Évidemment, ce sont d'abord les parents qui doivent protéger l'image de leurs enfants. C'est d'ailleurs pour cela qu'ils exercent l'autorité parentale jusqu'aux 18 ans de l'enfant. Ils ne peuvent donc pas exploiter cette image à des fins d'enrichissement personnel, en diffusant par exemple des contenus commerciaux.

Ils doivent aussi servir d'exemple, et quel exemple les parents donnent-ils lorsqu'ils filment ou prennent des photos de leur enfant à longueur de journée ? Quelles bonnes habitudes leur transmettent-ils si nous, législateurs, ne précisons pas que leur rôle au XXIe siècle est de protéger la vie privée de leurs enfants ? Cette modification du code civil est rarement entreprise et c'est avec beaucoup de précautions que nous l'effectuons.

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