Intervention de Paul Molac

Séance en hémicycle du mardi 6 février 2024 à 15h00
Sécurité des élus locaux et protection des maires — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Molac :

Beaucoup renoncent déjà à l'indemnité à laquelle ils ont le droit, tant ils sont soucieux des deniers publics. Si l'on veut que la protection fonctionnelle soit efficace, il faut que l'État la prenne en charge. Je me réjouis que le texte issu de la commission prévoie cette disposition pour les communes comptant moins de 10 000 habitants. Mais comme il peut exister des différences entre les autorisations d'engagement et les crédits de paiement, je défendrai, sur les conseils de l'AMF – l'Association des maires de France –, un amendement dont l'objet est de sécuriser les dépenses nécessaires à la protection fonctionnelle des élus.

En étendant cette protection aux candidats aux élections, nous faisons œuvre utile. Notre groupe est donc très favorable à cette proposition de loi et la votera.

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