Intervention de Marie Lebec

Séance en hémicycle du mardi 6 février 2024 à 15h00
Sécurité des élus locaux et protection des maires — Article 1er

Marie Lebec, ministre déléguée chargée des relations avec le Parlement :

Je prends la suite du ministre Béchu, appelé par d'autres responsabilités. J'arrive après la discussion générale, monsieur Rome, mais, ayant suivi les travaux de Mme Spillebout et de M. Jumel lorsque j'étais parlementaire, je connais les enjeux du texte.

L'amendement tend à supprimer l'article 1er , qui améliore la protection des élus. L'avis du Gouvernement est défavorable, car l'objectif du texte consiste à garantir aux élus la même protection contre les violences que celle dont bénéficient les personnes dépositaires de l'autorité publique.

Comme l'a très bien dit Mme la rapporteure, il est indispensable de protéger les élus, quels que soient leur bord politique ou leurs convictions. Les violences à l'encontre des élus, tant locaux que nationaux, se multiplient. C'est pourquoi il nous paraît inopportun de supprimer l'article.

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