Intervention de Kévin Mauvieux

Quant à l'amendement, je souscris à deux tiers des arguments présentés par M. Rome. Premièrement, peu importe son appartenance politique, un élu ne doit pas être agressé, menacé ou harcelé, et de tels actes sont condamnables. Son parti n'importe pas ; cela vaut pour le vôtre, mais aussi pour le nôtre.

Par ailleurs, je partage le constat de M. Rome selon lequel l'alourdissement des peines ne sert à rien, mais mes raisons diffèrent des siennes. Pour ma part, je suis convaincu qu'en l'absence de peine plancher, les juges continueront à appliquer le quantum de peine qu'ils ont envie d'appliquer. Que la peine maximale d'emprisonnement soit de six ans, de huit ans ou de dix ans, cela ne changera rien, puisqu'elle ne sera pas forcément prononcée. Cette approche ne produit donc pas de résultats : il faut une peine plancher.

Enfin, pour comprendre pourquoi cela ne marche pas, il suffit d'entendre Mme la rapporteure dire qu'il s'agit d'une disposition symbolique destinée à montrer aux maires notre soutien.