Intervention de Kévin Mauvieux

Séance en hémicycle du mardi 6 février 2024 à 15h00
Sécurité des élus locaux et protection des maires — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaKévin Mauvieux :

Je m'efforcerai de répondre sur les différents points qui ont été soulevés.

Le débat était plutôt d'un bon niveau, si l'on en juge par les interventions des groupes LR, LIOT et Horizons, mais ce n'est pas le cas de la dernière intervention. Vous dites que nous allons vendre des cacahuètes en sachant très bien ce que nous faisons… Mais qu'avez-vous fait avec la loi sur l'immigration ? N'avez-vous pas dit vous-mêmes que vous votiez une loi anticonstitutionnelle ? Si vous le faites, pourquoi les autres ne pourraient-ils pas le faire ?

Ensuite, M. Molac considère que les peines planchers retirent au juge son pouvoir, ce qui est anticonstitutionnel. Il va plus loin, en soutenant que, du fait de la séparation des pouvoirs, ce n'était pas à nous de faire la loi, en quelque sorte.

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