Intervention de Sébastien Rome

Séance en hémicycle du mardi 6 février 2024 à 15h00
Sécurité des élus locaux et protection des maires — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Rome :

Après l'amendement n° 16 , qui était un amendement de suppression de l'article 1er , je présente un amendement de repli, qui vise à supprimer partiellement cet article, en particulier les dispositions relatives à l'application de la peine complémentaire d'interdiction du territoire aux étrangers coupables de violences envers un élu local.

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