Intervention de Rachida Dati

L'adoption à l'unanimité le 2 février de l'un des tout premiers textes visant à donner un cadre sûr au développement de l'intelligence artificielle constitue, vous l'avez souligné, une réelle avancée – c'est même une première.

La protection du droit d'auteur et des droits voisins, fondement du modèle français de soutien aux créateurs et à la diversité de la création, est l'une de vos préoccupations – nous en avons discuté – et les intelligences artificielles génératives, vous l'avez indiqué, se nourrissent de nombreuses œuvres protégées par le droit d'auteur. Avec votre soutien, le Gouvernement a donc été attentif à l'équilibre entre le respect des droits des créateurs et celui du secret des affaires, notamment afin de favoriser l'innovation.

Nous partageons la conviction qu'il est vain d'opposer innovation et droit d'auteur et nous veillerons ensemble à ce que l'équilibre du texte soit respecté – vous pouvez compter sur moi. Il n'est qu'une première étape et n'épuise pas toutes les questions. Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA), organe consultatif placé auprès du ministère de la culture, animera une réflexion plus large sur l'application et le respect de cet équilibre.