Intervention de Éric Dupond-Moretti

Comme je l'ai annoncé, je suis favorable à cet amendement. Ces dispositions méritent sans doute d'être retravaillées mais il faut prendre en compte un enjeu que nous n'avons pas encore abordé : que se passera-t-il lorsque seront évoquées des situations individuelles ? Les informations divulguées dans le cadre du CLSPD sont susceptibles en effet d'être couvertes par le secret de l'enquête ou de l'instruction.

Il serait sans doute pertinent d'établir un parallèle avec la formation du jury de cour d'assises. Elle est encadrée par certaines conditions, relatives notamment à la virginité du casier judiciaire et à l'âge du juré pressenti qui, une fois les vérifications faites, doit prêter serment.

Je ne suis pas opposé par principe à la participation citoyenne, je dis simplement qu'il nous faut avancer sur certains points.