Intervention de Sébastien Rome

Séance en hémicycle du mercredi 7 février 2024 à 14h00
Sécurité des élus locaux et protection des maires — Article 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Rome :

Ils font suite au débat que nous venons d'avoir, puisqu'ils concernent également le traitement démocratique des questions de sécurité et de délinquance locales.

L'amendement n° 25 vise le rétablissement du fonctionnement actuel des CLSPD – j'insiste sur ce point –, remis en cause par le texte. En effet, l'article D. 132-8 du code de la sécurité intérieure permet au maire d'inviter qui il veut pour traiter de questions de sécurité, car il est le mieux placé pour juger de l'opportunité de convier tel ou tel acteur. Je ne comprends pas pourquoi nous chercherions à limiter le pouvoir du maire en la matière. Pourquoi retirer aux élus la possibilité de composer comme ils le souhaitent leur CLSPD ?

Surtout, pourquoi retirer de la composition du CLSPD les associations d'aide aux victimes, notamment en ce qui concerne les violences intrafamiliales ? En effet, ces associations peuvent mieux que d'autres exprimer en CLSPD, par exemple, la nécessité de reloger des femmes battues. Ayant présidé plusieurs CLSPD, je peux témoigner que cette instance permet le dialogue et la coordination entre tous les acteurs.

Je conclurai en citant un exemple positif du fonctionnement d'un CLSPD, dans le sud de ma circonscription. Lors d'une réunion, une association d'animation de la jeunesse a suggéré aux gendarmes d'aller, le soir, à la rencontre de jeunes potentiellement fauteurs de troubles, bien connus des forces de l'ordre. La gendarmerie s'est coordonnée avec la mission locale jeunes (MLJ) et avec France Travail, puis est allée au contact des jeunes afin de leur transmettre les informations pertinentes et de les guider vers des solutions. Cela a réglé le problème. Cela montre qu'avec de l'humain, grâce au dialogue de tous les acteurs, on trouve des solutions pour prévenir la délinquance et pour améliorer la sécurité au quotidien.

C'est pourquoi je vous invite à adopter l'amendement n° 25 , qui vise à rétablir le fonctionnement actuel des CLSPD.

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