Intervention de Charles Sitzenstuhl

En cohérence avec l'amendement portant sur les CLSPD, le présent amendement vise aussi à retirer l'alinéa relatif au tirage au sort des dispositions relatives à la composition des CISPD – nous avons débattu du sujet.

Par ailleurs, je souhaite réitérer la question suivante : pourquoi l'article 14, qui nous amène à débattre de la composition des CLSPD et CISPD, est-il présent dans cette proposition de loi ? Nous sommes assez éloignés de l'objet initial du texte, à savoir la protection des élus.