Intervention de Edwige Diaz

Séance en hémicycle du mercredi 7 février 2024 à 14h00
Sécurité des élus locaux et protection des maires — Article 16

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEdwige Diaz :

Nous regrettons que le Gouvernement n'ait pas souhaité étendre la protection fonctionnelle aux collaborateurs d'élus et de groupes politiques. Si tous les partis font face à des actes de violence, le Rassemblement national en est particulièrement victime. Au cours des derniers mois, nos collaborateurs au conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur (Paca) ont été agressés, tout comme Pierre Le Camus, un des collaborateurs du groupe au conseil régional de Nouvelle-Aquitaine. Ces faits ne sont hélas pas une nouveauté : le collaborateur de Ludovic Pajot, ancien parlementaire, avait aussi été agressé en son temps.

L'article 16 prévoit que le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'opportunité d'élargir le bénéfice de la protection fonctionnelle à plusieurs catégories de personnes. Cet amendement propose d'étendre cette étude aux collaborateurs d'élus et de groupes. L'objectif est d'appeler l'attention du Gouvernement sur la nécessité d'engager un travail sur ce sujet.

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