Intervention de Thomas Rudigoz

Séance en hémicycle du mercredi 7 février 2024 à 14h00
Sécurité des élus locaux et protection des maires — Explications de vote

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThomas Rudigoz :

Je tiens tout de même à mentionner l'amendement de Didier Paris qui a prévu une peine de travail d'intérêt général (TIG) en cas de diffamation, sachant que nous avions adopté en commission une disposition analogue, introduite par le Sénat, en ce qui concerne l'injure publique. Je mentionne un autre amendement très important, celui de François Cormier-Bouligeon qui a étendu la protection fonctionnelle aux anciens élus municipaux, départementaux et régionaux ayant exercé des fonctions exécutives.

Les violences faites aux élus sont un mal de notre société, contre lequel il faut lutter. Grâce à ce texte, qui reste consacré exclusivement aux maires et aux élus locaux – nous n'avons pas souhaité aborder la question des parlementaires, même si nous subissons nous aussi des violences –, nous allons apporter plusieurs outils nouveaux, notamment une aggravation des peines et une protection fonctionnelle accrue. Les élus concernés auront la garantie d'être protégés par leur collectivité.

Merci à toutes et à tous pour le travail transpartisan que nous avons réalisé.

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