Intervention de Mathilde Paris

Réunion du mercredi 31 janvier 2024 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMathilde Paris :

Lors de sa création en 2019, l'ANCT était alors chargée de déployer des dispositifs d'investissement dans les territoires et d'accompagner les collectivités dans la mise en œuvre de programmes tels qu'Action cœur de ville ou Territoires d'industrie. L'objectif était clair : simplifier les strates administratives et les relations avec les collectivités. Malheureusement, l'ANCT a largement manqué sa cible et a fait l'objet d'un rapport très critique du Sénat, paru en février 2023. Les constats sont alarmants, les élus ne connaissent pas ou peu l'Agence, dont ils ont une image floue et brouillée de l'offre et de l'utilité. Les critiques sont nombreuses, concernant notamment les divergences trop marquées entre les attentes des élus et la réalité du terrain, une approche jugée trop descendante et peu attentive aux dynamiques locales et une simplification qui s'est avérée être un mirage.

À la question « Connaissez-vous l'ANCT ? », plus de la moitié des élus répondaient par la négative, tandis que 74 % reconnaissaient ne pas avoir fait appel à ses services. L'ANCT affirme pourtant jouer un rôle de coordination nationale pour assurer une vision globale et de suivi. Or la réalité du terrain est tout autre et l'espoir de simplification s'est transformé en un sentiment de complexification. Le guichet unique est jugé insuffisamment opérationnel et les élus estiment que le niveau de financement des projets est inadapté aux besoins réels.

Face aux critiques acerbes formulées par les élus dans le rapport sénatorial, comment comptez-vous rapprocher l'Agence des élus locaux ? Quels changements envisagez-vous d'opérer pour gagner à la fois en efficacité et en lisibilité ? L'ANCT est aujourd'hui perçue comme un empilement de programmes, de politiques publiques, de dispositifs d'expérimentation et de labels flous et nébuleux. La multiplicité des acteurs comme l'Ademe, le Cerema ou l'Anru, n'est-elle pas contradictoire avec la volonté de création d'un guichet unique ?

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