Intervention de Christine Pires Beaune

Je vous remercie pour ce rappel salutaire sur le rôle et les missions de l'ANCT.

Une préoccupation porte sur le nombre de programmes nationaux, en tenant compte des programmes anciens que sont les programmes PVD et Cœurs de ville qui sont aujourd'hui matures, alors que simultanément, de nombreuses communes ne mènent aucun programme. Nous pouvons craindre que les fonds classiques d'investissement DETR et DSIL, qui sont préemptés dans des contrats et par ces programmes, empêchent ces communes de recevoir des financements.

Ensuite, le rapport de préfiguration de l'ANCT en 2018 prévoyait la fusion de nombreux organismes, au-delà des trois qui ont donné naissance à l'ANCT. Cette fusion élargie est-elle toujours à l'ordre du jour ? Par ailleurs, ce même rapport comportait douze engagements, dont un visait à mettre fin aux appels à projets. Or votre site internet mentionne néanmoins 1 129 appels à projets. N'est-ce pas incohérent ?