Intervention de Dominique Faure

Le nouveau cahier des charges de la concession du Rhône a été validé par la loi du 28 février 2022 relative à l'aménagement du Rhône, adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale et le Sénat. Il prévoit l'étude et, le cas échéant, la réalisation d'un nouvel aménagement hydraulique sur le Rhône, en amont de sa confluence avec l'Ain, d'une puissance maximale brute d'environ 40 mégawatts. À ce jour, aucune décision n'a encore été prise concernant ce projet.

La Commission nationale du débat public (CNDP) a été saisie du projet Rhônergia et une concertation préalable avec garant est en cours. Elle prendra fin le 29 février 2024 et devra, d'ici à cette date, permettre à chacun de s'exprimer. Il reviendra ensuite à Roland Lescure, ministre délégué chargé de l'industrie et de l'énergie, de décider, en fonction des recommandations du public et du bilan de la concertation, la poursuite ou l'abandon des études relatives à ce projet.

Dans le cas où leur poursuite serait décidée, la Compagnie nationale du Rhône devrait conduire l'ensemble des études approfondies qui permettront de caractériser les impacts précis, notamment environnementaux et patrimoniaux, du projet. Ces études sont, du reste, nécessaires à la constitution du dossier de demande d'autorisation. Ce n'est qu'une fois ces différentes étapes franchies que l'État sera amené à prendre une décision sur la réalisation éventuelle du projet, en évaluant sa contribution à l'atteinte des objectifs de la programmation pluriannuelle de l'énergie, ainsi qu'à la gestion équilibrée et durable des ressources en eau.