Intervention de Dominique Faure

Séance en hémicycle du mardi 13 février 2024 à 9h00
Questions orales sans débat — Autoroute a85

Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité :

Comme vous l'avez rappelé, le projet, qui consistait initialement en l'aménagement d'un échangeur complet à Restigné, a évolué pour répondre aux attentes des collectivités locales. Il prévoit désormais la création de deux demi-diffuseurs orientés vers Tours, le premier sur le site initial de Restigné, le second à Langeais. Ce souhait, formulé à l'issue d'une concertation conduite par le préfet d'Indre-et-Loire, a conduit l'État à réorienter les études envisagées par Cofiroute, dont le contrat de concession devra en outre faire l'objet d'un avenant définissant les modalités de tarification des nouveaux trajets.

Or, comme vous le savez, afin de contribuer au financement du plan d'avenir pour les transports – en particulier des investissements favorisant la réduction de l'impact des mobilités sur l'environnement –, le Gouvernement a prévu, dans la loi de finances pour 2024, récemment promulguée, l'institution d'une taxe pour l'exploitation des infrastructures de transports de longue distance, dont le rendement annuel, qui devrait être de 600 millions d'euros, sera pour l'essentiel réparti entre les concessions autoroutières et les aéroports les plus importants. Les conditions ne sont donc actuellement pas réunies pour passer un avenant.

Néanmoins, les services du ministère poursuivent l'instruction technique du dossier de demande de principe remis en mars 2023 par la société Cofiroute pour chacun des demi-diffuseurs. Dans l'attente d'un calendrier plus précis, les interactions avec les services de l'État continuent donc bel et bien.

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