Intervention de Brigitte Liso
Séance en hémicycle du mardi 13 février 2024 à 15h00
Lutte contre les dérives sectaires — Présentation
Brigitte Liso, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :qui s'est ensuite concrétisé par la stratégie nationale de lutte contre les dérives sectaires.
Le projet de loi s'inscrit dans cette stratégie nationale, dont il déploie le troisième axe, à savoir le renforcement de l'arsenal juridique. À ceux qui jugeraient qu'il porte insuffisamment sur la prévention, je réponds que d'autres mesures sont prévues.
Le projet de loi comptait à l'origine sept articles. Le Sénat a supprimé ses principales mesures, et nous nous sommes attachés en commission à rétablir l'ambition initiale du texte, tout en conservant les dispositions de bon sens introduites par les sénateurs en effectuant des ajustements nécessaires.
L'article 1er A, introduit par le Sénat, confère à la Miviludes un statut législatif. Je me réjouis de cette mesure. Nous avons renforcé ce dispositif en commission afin de sécuriser le cadre d'action de la Miviludes sur le temps long.
Je profite de cet instant pour saluer l'action de la Miviludes, de son chef, M. Donatien Le Vaillant, ici présent, et de toutes ses équipes pleinement mobilisées, depuis plus de vingt ans, dans le seul objectif de protéger les victimes.
