Intervention de Brigitte Liso

Séance en hémicycle du mardi 13 février 2024 à 15h00
Lutte contre les dérives sectaires — Article 1er a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBrigitte Liso, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Comme je l'avais dit en commission, l'appellation « administration » est générique et ne préjuge pas de la forme que prendra l'entité. En revanche, consacrer dans la loi le caractère interministériel de la Miviludes, qui correspond à la réalité de son fonctionnement, me semble pertinent. Avis favorable. Je vous invite en conséquence à retirer l'amendement n° 25 .

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