Intervention de Brigitte Liso
Séance en hémicycle du mardi 13 février 2024 à 15h00
Lutte contre les dérives sectaires — Article 1er a
Brigitte Liso, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :La notion de phénomène sectaire est employée par la Miviludes. La supprimer rendrait le texte incohérent. La Miviludes doit étudier les phénomènes sectaires et non uniquement les mouvements. Avis défavorable.
