Intervention de Sabrina Agresti-Roubache

Séance en hémicycle du mardi 13 février 2024 à 15h00
Lutte contre les dérives sectaires — Article 1er a

Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d'État chargée de la ville et de la citoyenneté :

Le deuxième alinéa, qui fait l'objet d'un consensus entre le Sénat et la commission des lois de l'Assemblée nationale, prévoit que la Miviludes est chargée d'observer et d'analyser le phénomène des mouvements sectaires ce qui inclut les nouvelles formes qu'ils peuvent prendre. Retrait, à défaut, avis défavorable.

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