Intervention de Brigitte Liso
Séance en hémicycle du mardi 13 février 2024 à 15h00
Lutte contre les dérives sectaires — Article 1er a
Brigitte Liso, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Je ne crois pas qu'il appartienne à la Miviludes de dresser la liste des personnes morales condamnées pour abus de faiblesse ou sujétion.
D'une part, ce sujet relève du ministère de la justice – contrairement à celui-ci, la Miviludes n'a pas nécessairement connaissance de toutes les affaires. D'autre part, les personnes morales que vous visez encourent déjà, au titre de peine complémentaire, la peine d'affichage public de la décision, y compris en ligne.
L'objectif étant satisfait, je vous demande de retirer cet amendement et émettrai, à défaut, un avis défavorable.
