Intervention de Brigitte Liso
Séance en hémicycle du mardi 13 février 2024 à 15h00
Lutte contre les dérives sectaires — Article 1er a
Brigitte Liso, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Mon avis sur cet amendement vaudra également pour plusieurs amendements qui vont suivre, rédigés dans le même esprit.
Nous avons eu ce débat en commission et j'ai indiqué que je partageais évidemment l'objectif poursuivi, mais je répète que ces amendements sont satisfaits : d'une part, les agents de l'éducation nationale, de la PMI et de la santé scolaire sont en effet déjà inclus dans l'article 1er A ; d'autre part, le volet de prévention et de formation fait l'objet de mesures dédiées dans la stratégie nationale de lutte contre les dérives sectaires, et y sont expressément mentionnés les professionnels de santé, les personnels de l'éducation nationale et les agents des collectivités, notamment ceux des PMI et des centres communaux d'action sociale (CCAS). Tous les publics que vous visez dans vos amendements sont donc déjà inclus dans les missions de la Miviludes.
J'ajouterai qu'inscrire dans la loi telle ou telle catégorie de professionnels affaiblirait en fait le dispositif en produisant une forme de hiérarchisation des priorités. Je vous demande de les retirer.
