Intervention de Sacha Houlié
Séance en hémicycle du mardi 13 février 2024 à 15h00
Lutte contre les dérives sectaires — Article 1er a
Sacha Houlié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république :Les commissions ont coutume de recevoir des représentants des autorités indépendantes, comme la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté ou la Défenseure des droits, notamment pour la présentation de leurs rapports d'activité. La Miviludes n'a pas ce statut ; on peut certes le contester mais cela implique qu'elle ne saurait présenter son rapport dans ce cadre.
Les commissions ont aussi pour habitude de convoquer certains services de l'État, des inspections générales notamment. J'ai d'ailleurs émis le souhait que l'inspection générale de la police nationale (IGPN) et l'inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN) soient auditionnées tous les ans par la commission des lois.
