Intervention de Caroline Fiat
Séance en hémicycle du mardi 13 février 2024 à 15h00
Lutte contre les dérives sectaires — Article 1er ba
Caroline Fiat, présidente :Sur l'article 1er BA, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Quel est l'avis de la commission ?
