Intervention de Philippe Schreck

Notre groupe est opposé à cet article, en grande partie inutile mais surtout dangereux car attentatoire à nos libertés, notamment à la liberté d'expression. S'il faut effectivement pourchasser des comportements individuels graves, émanant souvent de charlatans, à l'instar de ceux qui incitent leurs victimes en grande difficulté physique et psychologique à l'abandon de leur traitement, la loi pénale permet déjà d'appréhender les escrocs. C'est le cas des délits de mise en danger d'autrui, de non-assistance à personne en danger, d'exercice illégal de la médecine, du délaissement de la personne en état d'être protégé, ou même l'abus de faiblesse, entre autres dispositifs du code pénal.

Cet article porte surtout une atteinte directe à la liberté d'expression, au droit de ne pas être d'accord, à la possibilité d'avoir un avis scientifique différent ou divergent, de lancer une alerte ou de dénoncer un scandale. L'histoire regorge d'exemples où la vérité médicale et scientifique du jour ne fut pas celle du lendemain. Cet article pourrait donc consacrer l'existence d'une doxa officielle pénalement protégée. Or la science a parfois progressé grâce à ceux qui n'étaient pas d'accord et qui exerçaient leur liberté d'expression. Ce dispositif supprimé par le Sénat et réintroduit en commission aurait permis des poursuites contre ceux qui ont dénoncé le scandale du Mediator, qui s'interrogent sur les effets de la Dépakine, du Levothyrox, voire sur l'utilité des statines. Le Conseil d'État a d'ailleurs souligné l'exigence de proportionnalité entre ce dispositif et la liberté d'expression, que le texte doit préserver. Ce n'est pas le cas de l'article 4 auquel nous sommes, je le répète, totalement opposés.