Intervention de Frédéric Valletoux

Séance en hémicycle du mercredi 14 février 2024 à 14h00
Questions au gouvernement — Recherche d'anomalies dans le cadre de la pma

Frédéric Valletoux, ministre délégué chargé de la santé et de la prévention :

Vous m'interrogez sur l'autorisation de la recherche d'anomalies chromosomiques avant l'implantation de l'embryon, et ce dans le cadre de la procréation médicalement assistée – on parle également de DPI-A, soit le diagnostic préimplantatoire pour la recherche d'aneuploïdies.

Aujourd'hui, il n'est pas pratiqué systématiquement en population générale mais seulement lorsqu'un risque a pu être identifié chez les parents – vous l'avez rappelé. L'ouverture du DPI-A à l'ensemble des personnes inscrites dans un parcours de fécondation in vitro, ou FIV, a fait l'objet – vous vous en souvenez – de débats parlementaires nourris lors du dernier projet de loi sur la bioéthique, il n'y a pas si longtemps, en 2021.

Je partage pleinement la ligne défendue alors par le Gouvernement sur cette question. Il ne faut pas limiter nos capacités de dépistage de maladies pouvant avoir des conséquences sanitaires terribles sur les enfants qui viennent de naître ou sur les enfants à naître. Il faut aussi donner au patient en parcours de FIV le maximum de chances d'aboutir à une naissance. C'est à la science de faire son chemin et de formuler des propositions.

Avant d'autoriser par la loi la technique DPI-A, celle-ci doit être validée, à la fois sur le plan médical et scientifique mais aussi d'un point de vue médico-économique ainsi qu'éthique. C'est pour cette raison qu'une étude clinique sur le sujet a été lancée, comme vous le savez. Actuellement en cours, elle devrait aboutir à des conclusions en 2026 ou en 2027.

Sur la base de ces travaux, nous pourrons rouvrir le débat parlementaire – il le faudra – sur l'autorisation du DPI-A pour l'ensemble des patients ayant recours à une FIV.

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