Intervention de Brigitte Liso
Séance en hémicycle du mercredi 14 février 2024 à 14h00
Lutte contre les dérives sectaires — Article 6 bis
Brigitte Liso, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :L'article 6 bis a été introduit en commission et, à titre personnel, j'y étais défavorable. Je persiste à penser que nous aurions dû recueillir l'avis des ordres professionnels sur cette proposition de dérogation au secret médical, mais cela n'a pas été fait lors des auditions.
