Intervention de Naïma Moutchou

Séance en hémicycle du mercredi 14 février 2024 à 14h00
Lutte contre les dérives sectaires — Après l'article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNaïma Moutchou, présidente :

Sur l'amendement n° 3 , qui fait l'objet d'une seconde délibération, je suis saisie par les groupes Rassemblement national et La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

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