Intervention de Nicolas Dupont-Aignan

Séance en hémicycle du mercredi 14 février 2024 à 14h00
Lutte contre les dérives sectaires — Article 4 (seconde délibération)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Dupont-Aignan :

…puis M. Attal ont fait part, dans leur discours de politique générale et à chaque motion de censure, de leur volonté de respecter les parlementaires, de chercher des compromis, de faire avancer la loi progressivement – en un mot, de faire vivre une démocratie dans un hémicycle où il n'y a pas de majorité absolue.

Que constatons-nous aujourd'hui ? Le projet de loi recueillait un avis positif pour la plupart de ses articles. L'article 4 faisait exception : il était dépourvu de tout lien avec le reste du texte ; le Conseil d'État avait indiqué qu'il n'était ni nécessaire ni proportionné mais liberticide. Le Sénat, dans sa sagesse, puis l'Assemblée nationale ont voté sa suppression. Mais vous revenez là-dessus.

Le président de la commission des lois, qui prétend incarner à lui seul la commission, détournant le règlement de l'Assemblée…

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