Intervention de Thibault Bazin

Séance en hémicycle du mercredi 14 février 2024 à 14h00
Mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé — Article unique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

En réalité, cet amendement ne va pas du tout dans le sens de ce que vous souhaitez. En effet, vous avez peur que les routes nationales soient mal gérées. Or adopter cette proposition de loi est le plus sûr moyen de créer les conditions d'une bonne gestion.

De fait, elle a pour objet de permettre aux régions, non pas de gérer les routes nationales, mais de bien les gérer, en instituant la faculté de délégation de signature et en permettant une articulation des responsabilités, surtout dans le cas où des agents de l'État continuent d'exercer des responsabilités sur les domaines publics routiers concernés.

Les enjeux ne manquent pas – dans mon territoire, par exemple, les attentes en matière de sécurité routière sont fortes. Le transfert de la gestion du domaine public routier aux régions doit justement être l'occasion de mieux gérer ce dernier, et d'articuler les responsabilités de la meilleure façon possible.

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