Intervention de David Valence
Séance en hémicycle du mercredi 14 février 2024 à 14h00
Mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé — Article unique
David Valence, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :En toute logique, votre amendement aurait dû mentionner ces deux articles. Je suis désolé de constater que M. Léaument ait, comme souvent, manqué d'attention sur ces questions techniques.
