Intervention de Belkhir Belhaddad

Réunion du mercredi 14 février 2024 à 10h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBelkhir Belhaddad :

Merci, madame la rapporteure, d'avoir fait inscrire cette proposition de loi à l'ordre du jour. Je remercie également les sénateurs Jean-Jacques Lozach et Sébastien Pla, auteurs de ce texte.

Le sport n'échappe pas aux phénomènes de violences, notamment sexuelles. Je me réjouis de la libération de la parole et du fait que nos travaux portent sur ces sujets graves.

Je partage évidemment la philosophie de cette proposition de loi. Je m'interroge toutefois sur la pertinence de prendre en considération, pour évaluer l'honorabilité, les condamnations pour certaines infractions, notamment les délits liés à des manifestations récemment ajoutés au code pénal – participation à une manifestation après sommation de se disperser, organisation d'une manifestation non déclarée, port d'un masque lors d'une manifestation où des violences pourraient survenir, entrée sans autorisation dans une enceinte scolaire. Ne faudrait-il pas ici un peu plus de nuance ? Il faut trouver un équilibre.

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