Intervention de Éric Pauget

Ce texte permettra de sensibiliser davantage nos concitoyens à la lutte contre les dérives sectaires et de lancer un débat de société utile. Il est bienvenu face à l'augmentation de ces dérives et à l'élargissement du champ d'action des gourous. On constate en effet une forte hausse des signalements à la Miviludes, qui a enregistré 4 020 saisines en 2021, soit une augmentation de 86 % par rapport à 2015. Par ailleurs, de nouvelles formes de dérives sectaires sont apparues : aux groupes à prétention religieuse se sont ajoutés une multitude de groupes ou d'individus qui investissent le champ de la santé, de l'alimentation, du bien-être ou du développement personnel. Enfin, l'usage des réseaux sociaux par des « gourous 2.0 » s'est encore amplifié depuis l'épidémie de covid-19, pendant laquelle les discours contestant la vérité scientifique se sont multipliés.

Les députés du groupe Les Républicains partagent donc l'inquiétude du Gouvernement quant à l'explosion des dérives sectaires en matière de santé. Alors que le projet de loi initial était essentiellement focalisé sur la réponse pénale, au détriment des actions de prévention et du renforcement des moyens de la justice et des services enquêteurs spécialisés, nos collègues sénateurs ont supprimé les mesures inutiles ou portant atteinte aux libertés publiques. Le Sénat a notamment supprimé l'article 1er, qui doublait les infractions existantes et risquait d'entraîner des confusions dommageables dans l'application du droit pénal, s'agissant notamment de la lutte contre les violences faites aux femmes ou contre les violences intrafamiliales. Il a également supprimé l'article 4, dont le Conseil d'État avait fortement critiqué la rédaction et qui attentait aux libertés sans garantir une grande efficacité dans la lutte contre les discours en faveur des dérives sectaires en plein essor.

Le Sénat a enfin éliminé les angles morts du texte en introduisant des mesures importantes. Il a conféré un véritable statut législatif à la Miviludes, à l'article 1er A. Il a intensifié la lutte contre l'utilisation des moyens numériques favorisant les dérives sectaires – les infractions d'abus de faiblesse, d'exercice illégal de la médecine ou de la pharmacie et de pratique commerciale trompeuse seront plus sévèrement punies lorsqu'elles sont commises en ligne. Il a enfin garanti une protection efficace des mineurs victimes de dérives sectaires en prévoyant que le délai de prescription ne court qu'à partir de leur majorité, et renforcé les sanctions applicables lorsqu'un enfant est placé dans une situation d'isolement social.

Face au fléau sectaire, nous demandons également, au-delà de la consolidation de son statut, le renforcement des moyens de la Miviludes, dont le budget actuel a été ramené à 500 000 euros. J'en profite pour saluer l'action de notre ancien collègue Georges Fenech, qui fit beaucoup pour le développement de cette mission qu'il dirigea entre 2008 et 2012.

En l'état et sous réserve qu'elle ne soit pas dénaturée par les amendements déposés par le Gouvernement et la majorité, les députés du groupe Les Républicains soutiendront la version du texte adoptée par le Sénat.