Intervention de Paul Molac

Dérives sectaires, multiplication des gourous, ces mouvements appellent une réponse de la puissance publique. Nous avançons sur une ligne de crête : nous devons protéger les gens sous emprise tout en respectant les libertés, à commencer par celle de se soigner comme on veut – c'est ce que l'on appelle le consentement du patient. L'équilibre est indispensable.

Le secteur associatif a montré sa capacité d'action et leur combat a mené à une prise de conscience dans notre société. Mais tout ne peut pas reposer sur les associations ! Indépendamment de ce texte, notre groupe lance l'alerte : les moyens engagés, notamment au profit de la Miviludes, qui a démontré son utilité, sont insuffisants. Nous saluons donc le choix des sénateurs d'inscrire dans la loi le statut et les missions de la Miviludes. Les rumeurs de dissolution de la mission puis son rattachement au ministère de l'intérieur ayant par le passé suscité de nombreuses inquiétudes, cette disposition a le mérite de la clarté.

Le texte renforce également le rôle des associations, qui pourront se constituer partie civile dès lors qu'elles sont agréées. Le groupe LIOT demande un assouplissement des critères.

J'en viens au volet le plus sensible, celui de la réponse pénale. La suppression par le Sénat de l'article 1er, qui créait un délit spécifique fondé sur la sujétion, a réduit la portée du texte. Sans tomber dans l'affichage, cet article doit être retravaillé. C'est une avancée attendue par les associations, mais notre groupe entend aussi le risque de confusion dans le code pénal.

Dans le même sens, notre groupe s'étonne du travail bâclé au sujet des dérives sectaires dans le domaine de la santé. L'article 4 proposait de créer une nouvelle infraction, réprimant la provocation à l'abstention ou à l'abandon d'un traitement exposant la victime à un risque pour sa santé. Face aux alertes du Conseil d'État, le Sénat n'a eu d'autre choix que de supprimer purement et simplement cette mesure. Pire, le Conseil d'État indique dans son avis que le Gouvernement ne lui a pas laissé le temps de proposer une rédaction plus solide. Ce n'est pas sérieux. On voit bien quelles conséquences pourrait avoir une telle mesure. Pensons à un médicament qui a des conséquences délétères pour la santé : Irène Frachon aurait-elle pu être accusée d'un tel délit en prévenant qu'il fallait cesser d'utiliser le Médiator ? Cet article créerait une difficulté supplémentaire pour les lanceurs d'alerte. Le texte doit être retravaillé.

En l'état, notre groupe réserve sa position.