Intervention de Brigitte Liso

Notre droit prévoit déjà une telle disposition à l'encontre des organismes condamnés pour certaines infractions telles que l'escroquerie ou l'abus de confiance. Sur le fond, je ne suis donc pas opposée à ce que nous ajoutions à la liste l'abus de faiblesse et le délit de sujétion.

Néanmoins, je me permets de vous signaler que votre amendement n'atteint pas son objectif. Si l'organisation visée perçoit le don, ce n'est pas elle qui bénéficie de la réduction d'impôt mais le donateur, autrement dit le particulier. Peut-être souhaitiez-vous viser les associations bénéficiant d'un avantage fiscal pour les dons qu'elles effectuent elles-mêmes ? Mais cela relève d'un autre mécanisme, à savoir le mécénat. Je comprends votre objectif mais votre amendement n'est pas opérant. Je vous invite donc à le retirer pour le retravailler d'ici à la séance.