Intervention de Brigitte Liso

Par cohérence, je vous propose de rétablir également l'article 2, qui prévoit que l'état de sujétion de la victime de certaines infractions constitue une circonstance aggravante. Cette mesure s'inscrit dans la logique de l'actuelle circonstance aggravante de vulnérabilité de la victime, qui existe dans de nombreuses infractions. Rétablir cet article permettra en outre de mieux sanctionner les auteurs mais aussi de mieux réparer les préjudices subis par les victimes.