Intervention de Hadrien Clouet

L'article 3 opère un basculement dangereux en prévoyant qu'une association devra recueillir un agrément pour se constituer partie civile dans le cadre de la lutte contre les dérives sectaires. Aujourd'hui, pour pouvoir être partie civile, une association doit être reconnue d'utilité publique, ce qui confère de fait un monopole à l'Union nationale des associations de défense des familles et de l'individu victimes de sectes (Unadfi), qui existe depuis plus de quarante ans et est celle qui a le plus d'expérience dans le domaine. Demain, cette dernière pourrait être évincée au profit d'autres associations, de manière discrétionnaire. Je comprends que cela élargit le choix, mais cela diminuera aussi le niveau de compétences. De surcroît, une association issue d'organismes ayant été à l'origine de dérives sectaires pourrait un jour parvenir à obtenir l'agrément : en 2007, rappelons-le, une directrice de cabinet de la présidence de la République était proche de mouvements ayant été à l'origine de telles dérives. Il nous paraît plus juste et plus efficace de maintenir les prérogatives de l'Unadfi, en laquelle nous avons toute confiance. D'autres associations pourront peut-être remplir les conditions nécessaires à la reconnaissance de l'utilité publique.