Intervention de Brigitte Liso

Réunion du mercredi 7 février 2024 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBrigitte Liso, rapporteure :

Je m'étonne que vous proposiez de supprimer l'un des articles qui contribuent le plus à améliorer la situation des victimes de dérives sectaires. Cette disposition est très attendue par les associations. Elle résulte de la stratégie nationale de lutte contre les dérives sectaires, issue des assises, qui ont réuni tous les acteurs concernés. Elle élargit le champ des associations qui peuvent se constituer partie civile dans des affaires de dérives sectaires. Que seule l'Unadfi, reconnue d'utilité publique, ait cette faculté laisse de côté des acteurs associatifs essentiels et reconnus nationalement, tels que le Centre contre les manipulations mentales (CCMM), le Centre national d'accompagnement familial face à l'emprise sectaire (Caffes) ou le Groupe d'étude des mouvements de pensée en vue de la protection des individus (Gemppi), pour ne citer qu'eux.

En élargissant le champ des associations, on renforce l'accompagnement et le soutien des victimes de dérives sectaires et on accroît leurs chances de voir leur préjudice réparé. En outre, qu'une victime puisse s'adresser à toute association ayant reçu l'agrément favorisera l'égalité territoriale.

Des critères clairs seront établis. Nous travaillons beaucoup avec ces associations, mais certaines ont un nombre d'adhérents insuffisant pour bénéficier de la reconnaissance d'utilité publique. Avis défavorable.

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