Intervention de Thomas Ménagé

Il s'agit d'un ajustement technique visant à alourdir la peine encourue par un fournisseur d'accès qui ne procéderait pas au blocage des comptes concernés.

Nous ne souhaitons ni identité numérique, ni levée de l'anonymat en ligne. Nous ne comprenons donc pas comment les fournisseurs d'accès auraient la possibilité matérielle d'interdire la création de nouveaux comptes par les individus condamnés – qui savent détourner les moyens techniques qui leur permettent de le faire. Il faudrait nous expliquer, madame la rapporteure.

Nous proposons que les fournisseurs d'accès disposent d'un délai de trois jours pour bloquer les comptes, et qu'à défaut, le montant de l'amende qu'ils encourent soit fixé à 125 000 euros au lieu des 75 000 euros que prévoit l'article. En effet, nous craignons que certaines organisations sectaires n'aient les moyens de financer, par exemple, des campagnes publicitaires assurant à leurs fournisseurs d'accès un revenu annuel très supérieur à l'amende prévue, qui ne serait, de ce fait, pas dissuasive.