Intervention de Jean-François Coulomme

Le moins que l'on puisse dire, c'est qu'il y a du flou. Le texte est sur une ligne de crête, tiraillé entre la protection des citoyens et la liberté d'expression. Il a été indiqué un peu plus tôt que pratiquer le jeûne n'était pas bon pour la santé ; or nombre de personnes, y compris des médecins, ne partagent pas cette conviction. Leur opinion pourrait tout à fait être exprimée sur des blogs ou des sites internet dénués de visée sectaire.

Pour ma part, je rejoins les collègues qui, sur vos bancs, se montrent dubitatifs quant à l'opportunité de rétablir l'article 4, durement critiqué par le Conseil d'État et supprimé par le Sénat. Le flou entretenu dans cet article nous éloigne du cœur du sujet, à savoir la lutte contre les dérives sectaires. On ne peut pas imaginer que ce texte cherche à affirmer une prétendue vérité médicale : qui serait l'autorité en mesure d'énoncer que telle pratique est bonne ou mauvaise pour la santé ? Certainement pas la Miviludes. Si un site fait la promotion de la consommation de baies de goji, personne ne pourra démontrer que cela nuit à la santé, à moins d'en consommer des quantités phénoménales. Nous ne souhaitons donc pas le rétablissement de l'article 4, ni dans sa version initiale, ni même dans son esprit.