Intervention de Thomas Ménagé

L'article 4, cœur nucléaire du projet de loi, constitue une ligne rouge pour le groupe Rassemblement national. Nous ne pourrons pas voter le texte s'il est rétabli, dans sa version initiale comme dans toutes les autres qui ont été proposées pour l'instant.

Nous sommes tous d'accord sur le fait qu'il faille sanctionner plus durement ceux qui mènent volontairement à la mort des personnes qui abandonneraient des soins sans avoir une vision éclairée. C'est un enjeu de santé publique. Mais le Conseil d'État rappelle qu'il existe déjà d'autres dispositifs juridiques qui permettent de condamner de telles infractions : exercice illégal de la médecine et de la pharmacie ; pratiques commerciales trompeuses ; non-assistance à personne en danger ; mise en danger de la vie d'autrui ; délaissement d'une personne hors d'état de se protéger ; entrave aux mesures d'assistance ; omission de porter secours.

Il faut trouver un équilibre. Ainsi, M. Delaporte veut exclure du champ de l'article 4 les lanceurs d'alerte qui dénoncent des faits avérés. Mais quand on est lanceur d'alerte, les faits ne sont pas avérés ! Il est clair qu'Irène Frachon aurait pu être condamnée en application de l'article 4.

Nous voulons tous sanctionner les gourous et les tarés qui sévissent sur les réseaux sociaux et peuvent mener des personnes à la mort, mais pas au prix d'une insécurité juridique ni en étouffant le débat médical. Si vous parvenez à trouver cet équilibre, vous aurez notre soutien ; en l'état, je ne vois pas comment vous pourriez l'atteindre. Mais j'aimerais que nous nous entendions sur un point : si nous n'arrivons pas à dégager une atteinte nécessaire, adaptée et proportionnée aux libertés individuelles, notamment à la liberté d'expression, nous abandonnerons le texte et nous ne nous rattraperons pas aux branches dans le seul but de sauver le Gouvernement.