Intervention de Brigitte Liso

Réunion du mercredi 7 février 2024 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBrigitte Liso, rapporteure :

Votre amendement s'inspire de dispositions qui concernent des violences et des sévices objectivement constatables par les professionnels de santé, lesquels sont en première ligne pour en être alertés. Tel n'est pas exactement le cas en matière d'emprise sectaire, comme je l'ai constaté lors des auditions que j'ai menées : pour ce type de faits, le médecin n'est pas la première personne vers laquelle on se tourne. Je crains que cet amendement n'aboutisse à mettre à la charge des professionnels de santé une obligation de détection des phénomènes d'emprise sectaire qu'ils ne pourront pas véritablement assumer. Je vous demande donc de retirer votre amendement ; à défaut, j'y serais défavorable.

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