Intervention de Marc Fesneau

Réunion du mercredi 7 février 2024 à 17h30
Commission des affaires économiques

Marc Fesneau, ministre :

En effet, l'enjeu est de produire plus et mieux et de réussir les transitions.

S'agissant de la simplification, vous avez eu raison de rappeler le travail mené par les préfets de département depuis le début de la semaine. Il s'agit d'identifier les éventuelles surtranspositions territoriales – ces normes départementales qui viendraient s'ajouter à la réglementation nationale et européenne – afin de parvenir à une certaine harmonisation. Je note toutefois qu'à l'inverse, certains réclament une différenciation adaptée aux contraintes locales, notamment climatiques. Je suis très frappé du nombre de propositions qui nous sont soumises. Manifestement, les simplifications – elles concernent les délais, les procédures, les formulaires, la PAC, ou encore l'incohérence des réglementations – étaient attendues, y compris dans les administrations. Il est trop tôt pour vous présenter des conclusions. Une fois compilés les travaux sous la houlette des préfets, nous procéderons rapidement aux simplifications de nature réglementaire avant de nous attaquer à celles qui demandent plus de temps.

En ce qui concerne les calendriers, la présidente de la Commission européenne espère des propositions d'ici à la fin du mois de février. Un conseil extraordinaire agriculture et pêche se tiendra sans doute à cette période, qui coïncide malheureusement avec le salon de l'agriculture, pour faire un point d'étape sur la simplification.

Nous devons poursuivre le travail engagé sur les filières – je pense à la filière fruits et légumes mais aussi viande bovine française – toujours dans le souci de restaurer notre souveraineté.

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