Intervention de Benjamin Haddad

Nous allons rejeter cette proposition de résolution pour différentes raisons. Madame la rapporteure, vous êtes ici atteinte de « sur-transpositionnite » aiguë. La négociation européenne n'est pas terminée et vous voudriez nous faire adopter une version qui n'a pas encore fait l'objet d'un accord au Conseil.

Votre résolution est complotiste. Vous affirmez que c'est la France qui bloque l'accord au Conseil, mais cela est faux. Le 13 décembre, l'Estonie, la Bulgarie, l'Irlande, la Grèce, l'Italie n'ont pas soutenu la position de la présidence espagnole. Puis la France a soutenu les textes présentés par la présidence belge, mais ceux-ci n'ont pas trouvé de majorité. Naturellement, notre groupe soutiendra l'accord qui sera trouvé au sein du trilogue.

Pour satisfaire votre vision dogmatique de l'économie, vous êtes prête à sacrifier des centaines de milliers d'emplois et à aller contre la volonté même de ces travailleurs qui souhaitent être indépendants des plateformes. L'adoption trop hâtive de la directive pourrait remettre en cause l'existence de ces nouveaux acteurs économiques, ce qui est peut-être votre objectif, et menacer l'existence du statut d'indépendant, cher à notre pays.

La France a choisi une voie unique et innovante pour accompagner les acteurs économiques via la création d'un dialogue social entre plateformes et représentants des travailleurs. Ce dialogue fonctionne, il a obtenu des avancées sur le revenu minimal, les modalités de rupture, la liberté de choix des courses pour le chauffeur, même s'il reste du travail. La justice de notre pays a déjà procédé à de nombreuses requalifications lorsqu'elle constate un lien de subordination. La France joue ainsi depuis le début un rôle moteur pour que la directive soit rédigée de façon à ce qu'elle respecte les différents équilibres : pas de sur transposition, pas de dogme économique, mais la volonté de réguler les nouveaux usages économiques dans l'intérêt des travailleurs, de l'économie et des usagers.

Pour toutes ces raisons, nous nous opposerons à cette proposition de résolution européenne.