Intervention de André Chassaigne

Avant même que ne soit présentée la directive visant l'amélioration des conditions de travail pour les travailleurs des plateformes, la France a fait pression auprès de la Commission européenne. Pourquoi ? Pour qu'elle abandonne le principe de présomption de salariat pour les travailleurs. La proximité du gouvernement avec les lobbies des plateformes a été révélée par le scandale des Uber files en juillet 2022.

Quel est le résultat de ce soutien inconditionnel aux plateformes ? Les travailleurs des plateformes sont 28 millions en Europe, dont 300 000 en France. Parmi eux, près de 5,5 millions seraient considérés à tort comme des travailleurs indépendants. Leurs conditions de travail sont intolérables entre la durée du travail à rallonge, les accidents mortels liés au travail de nuit, les salaires de misère, les violences multiples de la part des clients et les absences de mission. En plus de cela, les travailleurs des plateformes n'ont pas accès au chômage et à la retraite.

Dans le même temps, les bénéfices sont records pour les employeurs, comme en témoignent les 3 millions d'euros saisis sur un compte de la plateforme Deliveroo. Malgré de nombreuses décisions de justice depuis 2016, qui vont toutes dans le sens de la reconnaissance du statut de salarié pour certains travailleurs des plateformes, le gouvernement français s'obstine à maintenir leur statut fictif de travailleur indépendant.

L'accord en trilogue européen, qui permet la reconnaissance de la présomption de salariat en revenant aux fondamentaux de ce qu'est le lien de subordination et en inversant la charge de la preuve, est nécessaire et équilibré. Refuser cet accord, c'est favoriser le délitement du sens du travail et nourrir la précarisation de l'ensemble des travailleurs. Pour toutes ces raisons, les députés communistes et ultramarins du groupe GDR soutiendront cette proposition de résolution.