Intervention de Danielle Simonnet

Je donnerai un avis défavorable à cet amendement visant à vider la proposition de résolution européenne de son contenu. Comme nous l'a rappelé le Commissaire européen à l'emploi et aux droits sociaux, M. Nicolas Schmit lors de son audition, le texte issu du trilogue du 13 décembre est un compromis équilibré entre les positions du Conseil et du Parlement européen, lequel avait consenti à de nombreuses concessions. Cet accord provisoire du 13 décembre a été rompu, principalement par le gouvernement français entraînant avec lui, la Bulgarie, la République tchèque, la Grèce, la Hongrie. L'Irlande, l'Italie et les pays baltes. Ce, sur la ligne de défense des lobbies d'Uber.

Le Commissaire européen, inquiet lors de son audition, affirmait « nous nous heurtons à des demandes inacceptables pour le Parlement européen et la Commission, telle que la demande de dérogation générale soutenue par la France. […] Il serait particulièrement grave qu'un accord collectif, dont la représentativité est discutable, puisse déroger à des règles européennes ». Seules les grandes plateformes sont gagnantes avec la dernière version du texte. Nous invitons donc le gouvernement à revenir sur un texte qui serait plus protecteur pour les travailleurs des plateformes.

Par ailleurs, en supprimant l'alinéa 22, vous supprimez le contenu de la résolution. Une réécriture aurait pu être proposée afin qu'un débat ait lieu dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale. Nous aimerions, de manière transparente, que l'exécutif partage ses positions. Nous connaissons les attentes des différents groupes au Parlement européen – dont le groupe Renew, qui ont su converger. L'exécutif peut-il indiquer devant l'ensemble de la représentation nationale s'il défend les intérêts d'Uber ou l'intérêt général ?

Je donne un avis défavorable à cet amendement, qui vise d'une part à s'opposer à l'accord du 13 décembre, et d'autre part, à empêcher notre représentation nationale d'avoir un débat en toute transparence sur nos attentes concernant la directive européenne.